Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
14h24
14
24
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des précisio...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
12h45
12
45
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3, le Conseil constitutionnel...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
14h10
14
10
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neu...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
09h08
09
08
Droit des sociétés / Procédures collectives
La qualification d’une vente aux enchères en procédure collective n’est pas neutre. Elle conditionne notamment les voies de recours ouvertes aux ti...
Publié le :
25/03/2026
25
mars
mars
03
2026
08h54
08
54
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les revenus de capitaux mobiliers sont depuis le 1er janvier 2018 imposables par principe à l’impôt sur le revenu par application d’un prélèvement...
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
10h18
10
18
La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-il tirer toutes les conséquences de l’absence d’aut...
Publié le :
23/03/2026
23
mars
mars
03
2026
18h16
18
16
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlé...
Publié le :
23/03/2026
23
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les...
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
09h38
09
38
Droit des sociétés / Levées de fonds
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pou...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
