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21/01/2026
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt continuent d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur...
Publié le :
20/01/2026
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La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exig...
Publié le :
19/01/2026
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véh...
Publié le :
16/01/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...
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16/01/2026
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année...
Publié le :
16/01/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 20...
Publié le :
15/01/2026
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyer...
Publié le :
14/01/2026
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10h38
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie at...
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13/01/2026
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Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...
