Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
15h08
15
08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent...
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
17h14
17
14
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à cert...
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
10h23
10
23
Droit fiscal / Fiscalité locale
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de + 37...
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
18h36
18
36
Droit des sociétés / Levées de fonds
Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
14h49
14
49
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercic...
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
08h49
08
49
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
13h40
13
40
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À la suite du décès d'une femme en 2018, son fils adoptif dépose une déclaration de succession. À l’occasion d'une déclaration de succession rectif...
Publié le :
09/06/2026
09
juin
juin
06
2026
09h52
09
52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méco...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
18h23
18
23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>