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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 18h39 18 39
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un di...

Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 12h17 12 17
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala
Verisure France rachète Kivala, start-up française spécialisée dans l’interphonie connectée et le contrôle d’accès pour immeubles collectifs, dans...

V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Droit des sociétés / Levées de fonds
V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026 une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de nouveaux Business...

Extension de procédure et principe d’unicité

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 14h05 14 05
Droit des sociétés / Procédures collectives
Extension de procédure et principe d’unicité
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...

Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 18h55 18 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le ca...

Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h25 17 25
Droit des sociétés / Levées de fonds
Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$
Whatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe, a annoncé une levée de fonds de série G de 545...

Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 08h23 08 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous pouvez être dispensé de cet impôt local. Vérifiez si vous remplissez l...

Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 09h58 09 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieus...
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