Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
09h25
09
25
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
10h11
10
11
Droit fiscal / Fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d’avancer de 2 ans la su...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
08h55
08
55
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pér...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
10h34
10
34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs : création du « dispositif Jeanbrun » et non remise en cause de l'amor...
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
14h55
14
55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de faute de gestion, faire l’objet d’une action en responsabilité pour insuf...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
09h56
09
56
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les manières de le pratiquer. Ces réflexions s’adressent aux conseillers en ge...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
09h30
09
30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changeme...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
16h48
16
48
Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
16h11
16
11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de l...
