Publié le :
03/08/2026
03
août
août
08
2026
13h49
13
49
Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans votre commune avec celui des communes v...
Publié le :
03/08/2026
03
août
août
08
2026
10h59
10
59
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir quels actes permettent réellement à l'administration d'interrompre la pr...
Publié le :
31/07/2026
31
juillet
juil.
07
2026
14h19
14
19
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 15 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle exclusif par le groupe Iliad...
Publié le :
31/07/2026
31
juillet
juil.
07
2026
12h31
12
31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fabricant de composants pour la propulsion spatiale deltaVision vient de boucler un premier tour de table de 10,2 millions d’euros. L’opération...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
18h10
18
10
Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur les projets de texte qui instaurent ou modifient des normes ayan...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
12h45
12
45
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bén...
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
17h57
17
57
Droit fiscal / Fiscalité locale
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une série de questions-réponse...
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
12h47
12
47
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle qu'un notaire ne peut représenter un contribuable dans le cadre d'une procédure de rectification fiscale qu'à la cond...
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
14h58
14
58
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation confirme que l'adoption d'un plan de cession, qu'il soit total ou partiel, fait obstacle à l'extension d'une procédure de liqu...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
