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Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 17h40 17 40
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
Une société active dans la communication dans le secteur de la grande distribution, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administra...

Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 11h09 11 09
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettr...

Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 10h51 10 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclarat...

Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 08h37 08 37
Droit des sociétés / Levées de fonds
Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€
Herald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 millions d’euros, marquant une étape clé dans...

La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 11h38 11 38
Droit des sociétés / Procédures collectives
La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot. En l’espèce, une caution avait formé une réclamati...

Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 13h40 13 40
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?
Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Depuis le 9 avril, vous pouvez remplir votre déclaration des revenus de l’année 2025. Entreprendre...

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 08h38 08 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doi...

Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 15h07 15 07
Droit fiscal / Fiscalité locale
Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables p...

Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 09h51 09 51
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires...
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