SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Publié le :
15/06/2026
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17h14
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à cert...