Publié le :
20/04/2026
20
avril
avr.
04
2026
17h47
17
47
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotis...
Publié le :
20/04/2026
20
avril
avr.
04
2026
09h29
09
29
Droit fiscal / Fiscalité locale
Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du m...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
17h10
17
10
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses con...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
11h19
11
19
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale prévue à l’article 990 D du...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
10h34
10
34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Beev, startup française leader dans la transition vers l’électrique des flottes d’entreprise, annonce aujourd’hui officiellement avoir intégré l’Im...
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
16h17
16
17
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions d’application de la compensation en procédure collective et la portée d’une renonciati...
Publié le :
15/04/2026
15
avril
avr.
04
2026
16h53
16
53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation, statuant au regard de la rédaction antérieure des articles L. 235-9 et L. 225-149-3 du Code de commerce, précise le régime de...
Publié le :
15/04/2026
15
avril
avr.
04
2026
10h58
10
58
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La proposition de loi prévoit une procédure de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale avant 5 ans, dans une limite de 5 000 euros. Les cas p...
Publié le :
10/04/2026
10
avril
avr.
04
2026
16h29
16
29
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Il est désormais acquis que les loueurs en meublé non professionnels relevant d’un régime réel d’imposition (BIC) peuvent déduire les amortissement...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
