Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
11h57
11
57
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection propo...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
11h26
11
26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirige...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
18h55
18
55
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
16h11
16
11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mo...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
09h05
09
05
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2026 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
15h46
15
46
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprise...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
09h47
09
47
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
11h25
11
25
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
16h14
16
14
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second ac...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
