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20/01/2026
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La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exig...
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19/01/2026
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véh...
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16/01/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année...
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Droit des sociétés / Levées de fonds
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyer...
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie at...
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour no...
