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Contentieux - Arbitrage

Arbitrage international (institutionnel de type CCI ou ad hoc)

  • Analyse et évaluation des demandes et/ou des moyens de défense ;
  • Elaboration de stratégies pré-contentieuses et contentieuses ;
  • Procédures aux fins de saisies conservatoires de biens ou d’actifs ;
  • Rédaction de la demande d’arbitrage, de(s) réponse(s) à la demande d’arbitrage et des mémoires;
  • Audiences procédurales et audience de plaidoiries ;
  • Introduction de recours en annulation devant la Cour d’appel et rédaction des conclusions ;
  • Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales.

Contentieux commercial et civil

  • Elaboration de stratégies pré-contentieuses et contentieuses ;
  • Requête afin d’être autorisé à pratiquer des mesures d’instruction in futurum ; 
  • Requête afin d’être autorisé à pratiquer des mesures provisoires : saisies conservatoires de comptes bancaires, saisies de biens ou nominations de mandataires ad’hoc ;
  • Assignations en référé et/ou au fond devant les juridictions commerciales et civiles et conclusions notamment en matière de responsabilité contractuelle ou d’inexécution contractuelle, de risques industriels, de rupture abusive de pourparlers, de concurrence déloyale, de baux commerciaux, de litiges impliquant les propriétaires/ maîtres d’ouvrage ou les intervenants à l’acte de construire et/ou leurs assureurs, de mise en en œuvre de garanties de passif, de conflits entre actionnaires ou entre un dirigeant et une société;
  • Audiences procédurales et audience de plaidoiries,
  • Assistance aux expertises judiciaires (techniques, financières ou industrielles) et rédaction de dires ;
  • Rédaction de protocole d’accord transactionnel ;
  • Procédures collectives (mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) : déclarations de créances, procédures devant le juge-commissaire et la Cour d’appel et défense des dirigeants dont la responsabilité serait mise en cause à l’occasion d’une procédure collective ;
  • Reconnaissance et exécution des jugements en France et à l’étranger (y compris au sein de l’Union Européenne).

Contentieux pénal

  • Analyse et évaluation des risques pénaux encourus ;
  • Représentation des personnes physiques et/ou des personnes morales devant le juge d'instruction et pendant le cours de la procédure de jugement (devant le Tribunal correctionnel) ;
  • Représentation dans le cadre des procédures d’appel (écritures, audiences et plaidoiries)

Contentieux de la propriété intellectuelle

  • Conseil et assistance au stade pré-contentieux ;
  • Rédaction de requêtes aux fins de saisie-contrefaçon, d’assignations et de conclusions en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).

Contentieux social

  • Assistance et/ou représentation devant le Conseil de Prud’hommes (Bureau de conciliation et Bureau de Jugement) et la Cour d’Appel,
  • Négociations précontentieuses dans la perspective d’accord transactionnel
  • Négociations avec l’Inspection du Travail relatives à diverses problématiques de droit du travail dont le détachement des salariés et recours hiérarchique
  • Recours et représentation devant les juridictions administratives