Publié le :
21/05/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent...
Publié le :
20/05/2026
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2026
17h18
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellemen...
Publié le :
20/05/2026
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15h06
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54...
Publié le :
20/05/2026
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14h57
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusi...
Publié le :
18/05/2026
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17h13
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de pro...
Publié le :
18/05/2026
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16h52
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale.
Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisi...
Publié le :
18/05/2026
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10h22
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Publiée le 6 mai 2026, l'étude DGFIP Statistiques n°46 confirme une nouvelle hausse de la taxe foncière en 2026. Si l'augmentation reste soutenue,...
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