TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Publié le :
15/09/2026
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2026
Source : www.weblex.frAlors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les références à faire figurer sur les factures ... Lire la suite
Historique
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Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif
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TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du r...Source : www.legifiscal.fr -
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
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Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
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CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr