Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publié le :
16/02/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frAnciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conforme...Source : www.lemag-juridique.com -
Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CG...Source : www.efl.fr -
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...Source : www.ansa.fr -
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme...Source : www.weblex.fr