Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Publié le :
22/09/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain... Lire la suite
Historique
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Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du r...Source : www.legifiscal.fr -
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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