Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026

Historique

• Particuliers et entreprises : ce qui change en avril 2026
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Revalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ?
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de...
  Source : www.efl.fr
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• Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les revenus de capitaux mobiliers sont depuis le 1er janvier 2018 imposables...
  Source : www.aurep.com
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• Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur...
  Source : www.weblex.fr
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• Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à haute...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Selon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations rel...
  Source : www.lemag-juridique.com
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