Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître

Historique

• Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'accord unanime des associés suffit-il à garantir la validité d'une cession...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complèt...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
  Source : www.amf-france.org
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• L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...
  Source : www.amf-france.org
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