Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le :
22/06/2026
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Source : gazette-du-midi.frTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmissions d’entreprise, le gouvernement déploie un nouveau plan d’action combinant simplification administrative, accompagnement des cédants et renforcement des outils de mise en relation avec les repreneurs... Lire la suite
Historique
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Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
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Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
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Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G...Source : www.lemag-juridique.com