Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le :
21/09/2026
21
septembre
sept.
09
2026
Source : www.service-public.gouv.frVous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale... Lire la suite
Historique
-
Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...Source : www.decideurs-magazine.com
-
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...Source : www.weblex.fr
-
Verisure se lance sur le marché de l’interphonie connectée avec l’acquisition de la start-up Kivala
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVerisure France rachète Kivala, start-up française spécialisée dans l’interph...Source : www.jaimelesstartups.fr
-
V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Levées de fondsV4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026...Source : www.jaimelesstartups.fr
-
Extension de procédure et principe d’unicité
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesQuand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension d...Source : jss.fr




