Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
Publié le :
04/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-traitance devront justifier d’un signe de qualité pour les travaux bénéficiant d’aides publiques... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de...Source : www.businessimmo.com -
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions e...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr