Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?

Historique

• Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les paiements ou les prélèvements d’impôts, de droits, de taxes ou de redevan...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...
  Source : www.ansa.fr
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• Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...
  Source : gazette-du-midi.fr
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• Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et O...
  Source : www.arcep.fr
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