OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital

Historique

• Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françai...
  Source : www.bpifrance.fr
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• Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...
  Source : www.gererseul.com
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• SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés
  
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...
  Source : www.actu-juridique.fr
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