Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
Source : www.aurep.comLa loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meublée en France. En modifiant le 2 du IV de l’article 155 du CGI, le législateur ... Lire la suite
Historique
-
Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des con...Source : www.aurep.com
-
Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréqu...Source : www.maddyness.com
-
Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...Source : www.ventes-entreprises.com




