L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
Publié le :
23/02/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDepuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations dues pour les créateurs et repreneurs d’entreprise... Lire la suite
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Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
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Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit des sociétés
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indép...Source : www.lemag-juridique.com -
Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit fiscal
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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com