Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
Source : www.pap.frLe budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs : création du « dispositif Jeanbrun » et non remise en cause de l'amortissement du LMNP. En revanche, les vendeurs n'auront pas droit à une baisse d'impôt sur la plus-value immobilière et la fiscalité du micro-foncier ne sera pas allégée... Lire la suite
Historique
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Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs...Source : www.pap.fr
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de fau...Source : www.lemag-juridique.com -
L’audit patrimonial et familial (Le bilan patrimonial)
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les mani...Source : www.aurep.com -
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Tout savoir sur la taxe d’aménagement
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre...Source : www.economie.gouv.fr -
Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...Source : www.ansa.fr