Historique
-
Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux m...Source : edito.seloger.com -
Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.gouv.fr -
Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'administration fiscale ne peut écarter les garanties qu'elle a elle-même pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr -
Hauts patrimoines : quelle imposition ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La France est un pays relativement égalitaire, doté d'un système socio-fiscal...Source : www.vie-publique.fr -
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...Source : www.efl.fr