Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Historique

• Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe fonci...
  Source : www.gererseul.com
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• Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  
  La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisati...
  Source : www.daf-mag.fr
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